Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site CDN - Syndrome de Diogène est édité par :

• CÉDRIC D NETTOYAGE (sigle : CDN)
• Adresse : 9 chemin de Bordeneuve, appartement A004, 31700 Mondonville
• Téléphone : 06 16 89 24 65
• Email : contact@cdn-services.fr
• SIREN : 898 010 038
• Directeur de la publication : Cédric Damelincourt
• Date de création : 1er mai 2021
• Capital social : 500 €

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : O2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

2. Conditions d'utilisation

2.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site CDN - Syndrome de Diogène (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CDN. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CDN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.2 Liens hypertextes

Le site CDN - Syndrome de Diogène peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. CDN ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. CDN ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site CDN - Syndrome de Diogène ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de CDN.

3. Politique de confidentialité

3.1 Collecte des données personnelles

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par CDN pour la gestion de sa clientèle et le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux services commerciaux et marketing.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant en contactant : contact@cdn-services.fr

3.2 Utilisation des cookies

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3.3 Confidentialité et respect de la vie privée

Compte tenu de la nature sensible des services proposés par CDN concernant le syndrome de Diogène, nous accordons une importance particulière à la confidentialité et au respect de la vie privée :

• Toutes les informations concernant nos clients et les personnes accompagnées sont strictement confidentielles
• Nos équipes sont formées au respect de la vie privée et signent des accords de confidentialité
• Les photos prises lors de nos interventions sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont jamais partagées sans autorisation explicite
• Nos interventions sont réalisées avec discrétion et respect

3.4 Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CDN - Syndrome de Diogène est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.